Les documentations CiTerre : Les Marais de la Dive du Nord
Sites conseillés, pédagogiques ou professionnels
Syndicat mitoyen https://www.rivieresvaldevienne.fr/
Pour aller plus loin sur les zones humides :
htpp://www.zones-humides.org/
https://forum-zones-humides.org/
http://www.zones-humides.org/sites/default/files/pdf/plan_national_milieux_humides.pdf
Extrait de l’article de notre Association CiTerre et Logis Terra Villa publié dans le Momestou 2023
Le Marais de la Dive du Nord, (ou ce qu’il en reste!),
Ce marais constitue effectivement un patrimoine, et, on le sait aujourd’hui, un patrimoine de très haute valeur environnementale. Son rôle de puits de carbone, de régulation et d’épuration des eaux n’est plus à démontrer. Comme tout patrimoine, il nous a été légué par nos anciens et nous devons le préserver pour nos enfants.
Que signifie « un patrimoine environnemental » ? Selon la définition de l’UNESCO : “Toutes les spécificités naturelles, les formations géologiques ou de géographie physique et les zones définies qui constituent l’habitat d’espèces animales et végétales menacées, ainsi que les sites naturels qui présentent un intérêt sur le plan scientifique, dans le cadre de la conservation ou en termes de beauté”.
« Le marais se meurt ! » C’est une expression souvent citée par nos anciens qui ont connu et entretenu ce marais, lequel était à l’époque luxuriant et généreux : pêche, champignons, oiseaux, gibier, flore spécifique des zones humides etc. …/…
Actuellement l’urgence climatique voudrait que des solutions drastiques soient appliquées.
De l’échelon européen à l’échelon local, de très nombreuses structures et institutions https://www.maison-en-terre-du-marais.fr/documentation-citerre-logis-terra-villa (1) sont financées et chargées de trouver des solutions pour palier dans l’urgence à la dégradation de nos zones humides qui disparaissent et à nos rivières qui s’assèchent. Toutes ces institutions, structures, syndicats, commissions décident qu’il est urgent de restaurer l’état des rivières et de préserver les zones humides. Autant de constats alarmants suivis de décisions non traduites sur le terrain chez nous.
…Notons que « selon la loi de 2006, le bon état des cours d’eau devait être retrouvé en 2015 ! »
… Depuis des années toutes les études de terrains ont été faites, on connaît les solutions qu’il faudrait adopter.
… En 2022 se rajoute le GEMAPI !
… Les années passent …mais, sur place, pour notre marais que se passe-t-il ? Rien !
Ou plutôt si, chaque année le voit se réduire et se dégrader.
Pourtant, tout près de chez nous, au sein de syndicats mitoyens https://www.rivieresvaldevienne.fr/ , sont recréés des lits naturels de rivières et sont reconstituées des mares et des zones humides http://www.zones-humides.org/sites/default/files/pdf/plan_national_milieux_humides.pdf faisant tampon entre les cultures traitées et le milieu aquatique, sont replantées des ripisylves d’essences locales, etc… Espérons que nous puissions suivre cet exemple dans un avenir proche… https://www.rivieresvaldevienne.fr/E
Liste non exaustive des acteurs de l’eau en France
LEMA Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000, en particulier le bon état des eaux d’ici 2015, améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous et apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau. Rénover l’organisation institutionnelle.
DCE Directive Cadre de l’Eau. Atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000, en particulier le bon état des eaux d’ici 2015, adoptée en octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle engage chaque État membre dans un objectif de protection et de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Elle vise notamment la non-détérioration des ressources en eau et des milieux, la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses, et le respect des objectifs des zones protégées. La DCE fixe des obligations .
ONEMA Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Intégré aujourd’hui dans l’OFB
OFB Office Français de la Biodiversité. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L’OFB est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins. Il joue un rôle essentiel pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions comme la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les diverses pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ou encore les conséquences des dérèglements climatiques.
AE Agences de l’Eau ; Pour le 86 il c’est l’Agence de l’eau Loire Bretagne ; 4 grandes priorités
– Gérer et partager les ressources en eau
– Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité
– Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie
– Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières
SDE Schéma Départemental de l’Eau. (Voir « CLE »)
CLE Commission Locale de l’Eau. Créée par le préfet, la CLE est chargée d’ élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
SDAGE Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Ils sont au nombre de 12, un pour chaque « bassin » de la France métropolitaine et d’outre-mer.
Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE est approuvée en 2022 pour la période 2022-2027.
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Le SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). A ce titre, 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
SIVU Vallée de la Dive Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Dive est une structure issue de la fusion en 1994 du syndicat des trois vallées et syndicat Dive et marais. Il œuvre pour une gestion durable et équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Pour cela, le syndicat met en place des programmes de restauration de rivières et effectue un entretien régulier de la ripisylve afin de maintenir le cours d’eau dans son état d’équilibre. Il assure également des missions d’entretien et de gestion des ouvrages.
CTMA Contrat Territorial des Milieux Aquatiques. Le CTMA est un outil contractuel proposé par l’Agence de l’eau auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés qui engagent des projets de gestion des milieux aquatiques.
GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence confiée aux intercommunalités.
Missions de la compétence GEMAPI :
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan .
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
CEREMA : Expertise publique pour la transition écologique et la gestion des territoires.